Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 5 janvier 2026

Bienvenue sur Exam AI. En accédant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

1. Définitions

• "Plateforme" ou "Service" : Désigne le site web Exam AI et toutes ses fonctionnalités
• "Utilisateur" : Toute personne accédant à la plateforme (enseignant, étudiant, visiteur)
• "Contenu Utilisateur" : Documents, cours, examens, réponses créés ou téléchargés par les utilisateurs
• "Compte" : Espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux services
• "Premium" : Abonnement payant offrant des fonctionnalités avancées

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant Exam AI, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU ainsi que notrePolitique de Confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

3. Description du service

Exam AI est une plateforme d'intelligence artificielle dédiée à l'éducation au Maroc qui propose :

• Pour les enseignants : Génération automatique d'examens et de quiz à partir de leurs cours, correction automatisée, gestion de classes
• Pour les étudiants BAC : Préparation au Baccalauréat marocain avec examens types, quiz personnalisés, suivi des progrès
• Pour les étudiants universitaires : Accès aux cours de leur université, examens d'entraînement, résumés de cours
• Pour les étudiants en médecine : Préparation aux concours Internat et Résidanat avec questions spécialisées

4. Création de compte

4.1 Conditions d'inscription

• Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte
• Les utilisateurs mineurs doivent utiliser la plateforme sous supervision parentale ou scolaire
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour
• Un seul compte par personne est autorisé

4.2 Sécurité du compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe
• Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d'activité suspecte

5. Utilisation acceptable

5.1 Vous vous engagez à :

• Utiliser la plateforme uniquement à des fins éducatives légitimes
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas partager votre compte avec d'autres personnes
• Ne pas télécharger de contenu illégal, offensant, ou inapproprié
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques

5.2 Utilisations interdites :

• Utiliser des bots, scrapers ou outils automatisés non autorisés
• Tenter de pirater, perturber ou compromettre la sécurité de la plateforme
• Revendre ou redistribuer le contenu généré par l'IA sans autorisation
• Utiliser la plateforme pour de la triche ou de la fraude académique
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Diffuser des informations fausses ou trompeuses

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu d'Exam AI

Tous les éléments de la plateforme (logo, design, code, algorithmes, bases de données) sont la propriété exclusive d'Exam AI et sont protégés par les lois marocaines et internationales sur la propriété intellectuelle.

6.2 Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur les documents que vous téléchargez. En téléchargeant du contenu, vous nous accordez une licence limitée pour :

• Traiter vos documents avec nos systèmes IA pour générer des examens
• Stocker vos fichiers sur nos serveurs sécurisés
• Afficher votre contenu aux utilisateurs autorisés (vos étudiants si vous êtes enseignant)

6.3 Contenu généré par l'IA

Les examens et questions générés par notre IA sont fournis sous licence d'utilisation personnelle ou éducative. Vous pouvez les utiliser pour vos cours et examens, mais vous ne pouvez pas les revendre commercialement sans notre accord écrit.

7. Abonnements et paiements

7.1 Formule gratuite

L'accès de base à la plateforme est gratuit avec des fonctionnalités limitées. Nous nous réservons le droit de modifier les limites de la formule gratuite à tout moment avec un préavis de 30 jours.

7.2 Formule Premium

• Les abonnements Premium sont facturés mensuellement ou annuellement
• Les paiements sont traités de manière sécurisée via nos prestataires de paiement
• Les tarifs sont affichés en dirhams marocains (MAD) et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement non utilisées, sauf si requis par la loi

7.3 Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement Premium à tout moment depuis votre compte. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

8. Garanties et limitations

8.1 Nature du service

Exam AI est un outil d'assistance éducative basé sur l'intelligence artificielle. Nous nous efforçons de fournir un service de qualité, mais :

• Le contenu généré par l'IA peut contenir des erreurs ou inexactitudes
• La plateforme est fournie "en l'état" sans garantie de résultats spécifiques
• Nous ne garantissons pas que la plateforme sera disponible 24h/24 sans interruption
• Les examens générés sont des outils d'entraînement, pas des prédictions officielles

8.2 Responsabilité de l'utilisateur

• Les enseignants doivent vérifier le contenu généré avant de l'utiliser en classe
• Les étudiants doivent utiliser la plateforme comme complément à leurs études, pas comme remplacement
• Vous êtes responsable de l'utilisation du contenu généré par l'IA

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi marocaine, Exam AI ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de la plateforme
• Des erreurs ou inexactitudes dans le contenu généré par l'IA
• De la perte de données due à des problèmes techniques (nous recommandons de sauvegarder votre contenu)
• Des interruptions de service planifiées ou non planifiées
• Des résultats académiques des utilisateurs

10. Résiliation du compte

10.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. La suppression est définitive et entraîne la perte de toutes vos données.

10.2 Par Exam AI

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte si :

• Vous violez ces Conditions d'Utilisation
• Vous utilisez la plateforme de manière frauduleuse ou abusive
• Votre compte est inactif depuis plus de 3 ans
• Requis par la loi ou pour protéger nos droits légaux

11. Modifications du service et des CGU

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service à tout moment
• Mettre à jour ces CGU pour refléter les changements de notre service ou de la législation
• Ajouter ou retirer des fonctionnalités

Les modifications importantes des CGU vous seront notifiées par e-mail ou via la plateforme au moins 30 jours à l'avance. Votre utilisation continue du service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Maroc.

13. Dispositions générales

13.1 Intégralité de l'accord

Ces CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Exam AI.

13.2 Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

13.3 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit en vertu de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation :